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Code SH 59113290 - feutres textiles machines à papier

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids >= 650 g/m² (à l'excl. des tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feutre de laine pour machine à papier
- Tapis de jute pour machines à pâte
- Tissu de coton sans fin pour filtre-presse
- Tissu de chanvre pour presses à amiante-ciment
- Tapis de fibres textiles mélangées naturelles
- Feutre de fibres animales non synthétiques
- Tissu de lin pour machine à carton

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

5911

Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)

591132

D'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g

59113290

D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 59

58 Restrictions commerciales et politique

Position 5911

2 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 591132

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 59113290

1900-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

1900-01-15