Code SH 59113119 - tissus feutres machines papier

Tissus et feutres de soie ou de fibres artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, y.c. les tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques et artificielles des types utilisés sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids < 650 g/m²

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus multifilaments synthétiques pour sécheur (machine à papier)
- Nappes feutrées en polyester pour machine à pâte
- Courroies de formation en soie artificielle (viscose)
- Feutres de pressage en fibres synthétiques continues (pour machine à amiante-ciment)
- Toiles de filtre en polymère (type tissu sans fin)
- Feutres aiguilletés en polyamide pour séchage (poids - Nappes de drainage en rayonne (jonctionnée par couture)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

5911

Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)

591131

D'un poids au m2 inférieur à 650 g

De soie, de fibres synthétiques ou artificielles

59113111

Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple)

59113119

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 59

58 Restrictions commerciales et politique

Position 5911

2 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 591131

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 59113119

1900-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

1900-01-15