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Code SH 59111000 - tissus techniques garnitures cardes
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y.c. les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissus techniques combinés pour garnitures de cardes
- Feutres doublés pour usages techniques industriels
- Rubans de velours imprégnés de caoutchouc (recouvrement des ensouples)
- Tissus combinés à plusieurs couches de caoutchouc
- Matériaux composites textiles/cuir pour applications techniques
- Feutres combinés avec des matières synthétiques pour filtrations industrielles
- Tissus techniques doublés de caoutchouc pour équipements de transmission
- Feutres doublés pour usages techniques industriels
- Rubans de velours imprégnés de caoutchouc (recouvrement des ensouples)
- Tissus combinés à plusieurs couches de caoutchouc
- Matériaux composites textiles/cuir pour applications techniques
- Feutres combinés avec des matières synthétiques pour filtrations industrielles
- Tissus techniques doublés de caoutchouc pour équipements de transmission
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5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre
59111000
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591110
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59111000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14