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Code SH 59050050 - revêtements muraux jute
Revêtements muraux de jute (à l'excl. des revêtements consistant en fils disposés parallèlement sur un support)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tapisserie de jute en rouleaux
- Panneaux muraux décoratifs en toile de jute
- Feutre mural tissé en jute brut
- Revêtement mural en jute imprimé
- Canevas dameublement en jute pour murs
- Panneaux muraux décoratifs en toile de jute
- Feutre mural tissé en jute brut
- Revêtement mural en jute imprimé
- Canevas dameublement en jute pour murs
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5905
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590500
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59050050
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15