Code SH 59050010 - revêtement mural textile fils parallèles

Revêtements muraux consistant en fils disposés parallèlement sur un support
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rubans de coton ou de soie sur support papier
- Lés de lin sur support de toile de jute
- Fils métalliques (laiton ou aluminium) sur support synthétique
- Fibres de verre parallèles sur tissu en fibre de verre
- Rubans de polypropylène collés sur support papier
- Rouleaux de fibres de cellulose tissées sur support adhésif
- Fils de laine sur support de feutre

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    590500 Revêtements muraux en matières textiles 59050010 Consistant en fils disposés parallèlement sur un support

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5905
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590500
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59050010
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87