Code SH 59031010 - tissus imprégnés poly(chlorure de vinyle)

Tissus imprégnés de poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus ayant le caractère de revêtements muraux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Toiles pour bâches publicitaires
- Bâches pour transport et stockage
- Toiles pour chapiteaux et structures temporaires
- Tissus techniques pour tuyaux souples
- Membranes détanchéité pour bassins
- Revêtements de sols industriels antidérapants
- Housses de protection pour véhicules et machines

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 590310 Avec du poly(chlorure de vinyle) 59031010 Imprégnés 59031090 Enduits, recouverts ou stratifiés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59031010
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17