Code SH 57042000 - tapis feutre carreaux revêtement sol

Carreaux, en feutre, non touffetés ni floqués, d’une superficie > 0,3 m² mais <= 1 m²

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Des carreaux de feutre de 40 cm x 40 cm (0,16 m², ne répond pas au critère de superficie)
- Des carreaux de feutre de 60 cm x 60 cm (0,36 m²)
- Des carreaux de feutre de 80 cm x 80 cm (0,64 m²)
- Des carreaux de feutre de 90 cm x 90 cm (0,81 m²)
- Des carreaux de feutre de 100 cm x 100 cm (1,00 m²)
- Des carreaux de feutre de 50 cm x 50 cm (0,25 m², ne répond pas au critère de superficie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5704 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés 57042000 Carreaux dont la surface excède 0,3 m2 mais n'excède pas 1 m2

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5704
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570420
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57042000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 57042000
2016: 57049000
2017: 57042000