Code SH 56081930 - filets mailles nouées synthétiques artificiels

Filets confectionnés, à mailles nouées, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l'excl. des filets en nylon ou en autres polyamides, des filets de pêche, des filets ou résilles à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles simil. pour la pratique des sports)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Filets de protection pour chargement et arrimage (palettes)
- Filets brise-vent pour cultures ou chantiers
- Filets de sécurité pour échafaudages ou travaux en hauteur
- Filets de camouflage (usage militaire ou chasse)
- Filets de rangement ou de transport (usage industriel ou agricole)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5608 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles En matières textiles synthétiques ou artificielles 560819 Autres Filets confectionnés 56081930 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5608
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560819
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56081930
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 56081930
1998: 56081931
➜
1999: 56081930
1998: 56081939
➜
1999: 56081930