Code SH 55161300 - tissus fibres artificielles discontinues fils multicolores

Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant >= 85% en poids de ces fibres

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu viscose chiné multicolore
- Tissu modal imprimé à motifs colorés
- Tissu lyocell teint pièce
- Taffetas viscose avec fil deffet
- Tissu dameublement en cupro chiné
- Crêpe de viscose teint en masse

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues 55161300 En fils de diverses couleurs

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551613
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55161300
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14