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Code SH 55099100 - fils synthétiques laine poils fins
Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de polyamide et laine mérinos
- Fils de polypropylène et cachemire
- Fils de viscose et alpaga
- Fils délasthanne et mohair (50/50)
- Fils de fibres modacryliques et angora (exclu)
- Fils de polyester et laine (exclu)
- Fils de fibres acryliques et poils fins (exclu)
- Fils de polypropylène et cachemire
- Fils de viscose et alpaga
- Fils délasthanne et mohair (50/50)
- Fils de fibres modacryliques et angora (exclu)
- Fils de polyester et laine (exclu)
- Fils de fibres acryliques et poils fins (exclu)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550991
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55099100
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 55099100
2004:
55099110
➜
2005:
55099100
2004:
55099190
➜
2005:
55099100