Code SH 55095100 - Fils, fibres, discontinues

Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de polyester (65%) mélangé avec viscose (35%)
- Fils de polyester (70%) mélangé avec modal (30%)
- Fils de polyester (60%) mélangé avec lyocell (40%)
- Fils de polyester (75%) mélangé avec acétate de cellulose (25%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5509 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail Autres fils, de fibres discontinues de polyester 55095100 Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550951
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55095100
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