Code SH 55052000 - Déchets, fibres, artificielles

Déchets de fibres artificielles, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de fibres de viscose
- Effilochés de filaments dacétate de cellulose
- Déchets de fils de cupro (fibres artificielles cuprées)
- Blousses de rayonne (dissous)
- Déchets de lyocell (Tencel)
- Effilochés de modal (fibre à base de hêtre)
- Déchets de fibres de bambou artificielles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) 55052000 De fibres artificielles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550520
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55052000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06