Code SH 54041900 - monofilaments synthétiques décitex section

Monofilaments synthétiques de >= 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale <= 1 mm (à l'excl. des monofilaments d'élastomères et de polypropylène)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Monofilaments de nylon (polyamide) pour la pêche
- Monofilaments de polyester pour les brosses industrielles
- Monofilaments de polyéthylène haute densité pour les ficelles horticoles
- Monofilaments synthétiques pour les têtes de balais
- Fibres synthétiques pour les tamis et tamisants
- Monofilaments utilisés dans la fabrication de filets
- Fibres pour la production de textiles non tissés techniques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5404 Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm Monofilaments 54041900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5404
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540419
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54041900
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 54041900
2006: 54041090
2007: 54041900