Code SH 53062010 - fils de lin retors câblés

Fils de lin retors ou câblés (non conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils retors de lin blanc (titrage Nm 40/2)
- Fils câblés de lin écru (titrage Nm 20/1)
- Fils retors de lin pour rubanerie (bobinés sur tubes)
- Fils câblés de lin teint en masse (conditionnés en cônes)
- Fils retors de lin gratté (pour tissage technique)
- Fils câblés de lin mélangé (non destinés à la vente au détail)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5306 Fils de lin 530620 Retors ou câblés 53062010 Non conditionnés pour la vente au détail 53062090 Conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53062010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 53062010
1998: 53062011
➜
1999: 53062010
1998: 53062019
➜
1999: 53062010