Code SH 52091200 - tissus coton écrus sergé croisé

Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m²
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Serge (2/2) écru
- Croisé (2/2) écru
- Denim écru (non délavé)
- Gabardine de coton écru
- Sergé épais pour vêtements de travail
- Tissu cannelé (cavalry twill) écru
- Serge croisé pour manteaux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2 écrus 52091200 à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520912
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52091200
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