Code SH 52061300 - fils coton simples fibres non peignées titrage décitex

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, titrant >= 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais <= 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils pour tissage dameublement
- Fils pour tissus industriels techniques
- Fils pour confection (t-shirt, polo)
- Fils pour tricotage circulaire
- Fils pour production de maille élastique
- Fils pour articles de bonneterie
- Fils pour vêtements de travail

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5206 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils simples, en fibres non peignées 52061300 Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5206
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520613
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52061300
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