Code SH 52053500 - fils coton retors câblés non peignés

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils retors pour tissage (chaîne) - Fils câblés pour tricot circulaire - Fils retors pour tissu dameublement - Fils retors pour denim (chaîne fine) - Fils câblés pour vêtements techniques - Fils retors pour toile à sac - Fils retors pour tissage de popeline

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils retors ou câblés, en fibres non peignées 52053500 Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5205
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520535
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52053500
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 52053500
1998: 52053510
➜
1999: 52053500
1998: 52053590
➜
1999: 52053500