Code SH 52052100 - fils coton simples peignés titrage

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant >= 714,29 décitex [<= 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils simples de coton peigné pour lindustrie textile (chaîne ou trame)
- Fils de coton peigné pour tissus dameublement (jacquard, velours)
- Fils de coton peigné pour toiles enroulées (tentes, stores)
- Fils de calibre 12 métrique (Nm) destinés au tissage industriel
- Fils non retors de gros titrage pour la fabrication de sangles et courroies
- Fils de coton peigné pour la production de tissus techniques épais

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils simples, en fibres peignées 52052100 Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5205
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520521
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52052100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14