Code SH 52051400 - fils de coton simples non peignés titrage décitex

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant >= 125 décitex mais < 192,31 décitex [> 52 numéros métriques mais <= 80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fil Nm 60/1 (Dtex ~167) pour tissage
- Fil Nm 70/1 (Dtex ~143) pour calicot
- Fil Nm 52/1 (Dtex ~192) pour jersey
- Fil Nm 80/1 (Dtex ~125) pour gaze
- Fil Nm 65/1 (Dtex ~154) pour tricotage
- Fil cardé pour chaîne détoffe
- Fil pour insertion (type cardé ouvert)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils simples, en fibres non peignées 52051400 Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5205
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520514
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52051400
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14