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Code SH 52041900 - fils à coudre coton
Fils à coudre de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils à coudre coton-polyester (fil de mercerie)
- Pelotes de fil coton-métal (pour broderie)
- Bobines industrielles fil coton-rayonne
- Canettes pour machines à coudre (mélange coton)
- Fil à coudre coton-acrylique (gros conditionnement)
- Fils spéciaux coton-élasthanne (rouleaux de 5000 m)
- Fil pour surjeteuse coton-synthétique (emballage professionnel)
- Pelotes de fil coton-métal (pour broderie)
- Bobines industrielles fil coton-rayonne
- Canettes pour machines à coudre (mélange coton)
- Fil à coudre coton-acrylique (gros conditionnement)
- Fils spéciaux coton-élasthanne (rouleaux de 5000 m)
- Fil pour surjeteuse coton-synthétique (emballage professionnel)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52041900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15