Code SH 52041900 - fils à coudre coton

Fils à coudre de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils à coudre coton-polyester (fil de mercerie)
- Pelotes de fil coton-métal (pour broderie)
- Bobines industrielles fil coton-rayonne
- Canettes pour machines à coudre (mélange coton)
- Fil à coudre coton-acrylique (gros conditionnement)
- Fils spéciaux coton-élasthanne (rouleaux de 5000 m)
- Fil pour surjeteuse coton-synthétique (emballage professionnel)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail Non conditionnés pour la vente au détail 52041900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52041900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15