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Code SH 52029900 - déchets de coton
Déchets de coton (à l'excl. des déchets de fils et des effilochés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Linters de coton
- Déchets de carde
- Noils de peignage
- Déchets de battage (blousses)
- Boutons de coton non égrenés (déchets)
- Filasses de coton issues des usines textiles
- Bourres de coton provenant des premières transformations
- Déchets de carde
- Noils de peignage
- Déchets de battage (blousses)
- Boutons de coton non égrenés (déchets)
- Filasses de coton issues des usines textiles
- Bourres de coton provenant des premières transformations
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52029900
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06