Code SH 51123080 - Tissus, laine, peignée

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids > 200 g/m² (à l’excl. des tissus pour usages techniques du n° 5911)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu laine peignée majoritaire polyester (costume, 280 g/m²)
- Tissu poils fins peignés principalement acrylique (manteau, 320 g/m²)
- Tissu laine/viscoe (mélange synthétique, 250 g/m²)
- Tissu laine peignée majoritaire polyamide (pantalon, 300 g/m²)
- Tissu poils fins peignés principalement fibres synthétiques (veste, 350 g/m²)
- Tissu laine peignée mélangée Viscose et Polyester (230 g/m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 511230 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 51123010 D'un poids n'excédant pas 200 g/m2 51123080 D'un poids excédant 200 g/m2

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511230
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51123080
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51123080
2012: 51123030
2013: 51123080
2012: 51123090
2013: 51123080