Code SH 51119098 - tissus laine cardée poils fins lourds

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 300 g/m² (à l’excl. des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie, ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus de laine cardée en drap (poids > 300 g/m²)
- Mélange de poils fins cardés (cachemire, alpaga, angora)
- Couvertures en laine cardée (épaisse, poids > 300 g/m²)
- Mérinos lourd cardé (pour manteaux)
- Laine cardée brute (tissée, non apprêtée)
- Tissu de laine cardée feutré (>300 g/m²)
- Poils de chameau cardés (dominance > 50%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511190 Autres Autres 51119091 D'un poids n'excédant pas 300 g/m2 51119098 D'un poids excédant 300 g/m2

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51119098
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51119098
2012: 51119093
2013: 51119098
2012: 51119099
2013: 51119098