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Code SH 51062091 - fils laine cardée écrus
Fils de laine cardée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine (à l'excl. des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de laine mérinos cardée (80% laine, 20% alpaga, écrue)
- Fils de laine cardée mélangée (75% laine, 25% polyester, écrue)
- Fil type Laine dArles cardée (70% laine, 30% fibres synthétiques, écrue)
- Fils pour tapisserie (82% laine, 18% poils fins, non teint)
- Fils industriels pour feutrage (78% laine cardée, écrue)
- Fils de type laine peignée cardée (83% laine, 17% autre, non conditionné)
- Fils de laine cardée brute (84% laine, écru, en bobine industrielle)
- Fils de laine cardée mélangée (75% laine, 25% polyester, écrue)
- Fil type Laine dArles cardée (70% laine, 30% fibres synthétiques, écrue)
- Fils pour tapisserie (82% laine, 18% poils fins, non teint)
- Fils industriels pour feutrage (78% laine cardée, écrue)
- Fils de type laine peignée cardée (83% laine, 17% autre, non conditionné)
- Fils de laine cardée brute (84% laine, écru, en bobine industrielle)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5106
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51062091
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07