Code SH 51032000 - déchets laine poils fins fils

Déchets de laine ou de poils fins, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des blousses et des effilochés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cônes cassés de fil de laine fine
- Déchets de cardage de laine de mouton Mérinos
- Chutes de tissus en cachemire (non effilochées)
- Déchets de peignage de laine dalpaga
- Bobines de rebut de fil dangora
- Découpes de tricot en mohair
- Chutes de fil de laine mérinos mélangée (cassé au tissage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 51032000 Autres déchets de laine ou de poils fins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510320
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51032000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51032000
2008: 51032010
➜
2009: 51032000
2008: 51032091
➜
2009: 51032000
2008: 51032099
➜
2009: 51032000