Code SH 49111090 - imprimés publicitaires catalogues commerciaux

Imprimés publicitaires et articles simil. (à l'excl. des catalogues commerciaux)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dépliants promotionnels recto-verso
- Affiches publicitaires grand format
- Cartes de visite professionnelles
- Flyers distribués en boîte aux lettres
- Feuillets promotionnels pour événements

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    4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies 491110 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires 49111010 Catalogues commerciaux 49111090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4911
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 491110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49111090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 49111090
1989: 49111090
➜
1990: 49111000

Changements en faveur de 49111090
1994: 49111000
➜
1995: 49111090