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Code SH 49089000 - décalcomanies transfert
Décalcomanies de tous genres (à l'excl. des articles vitrifiables)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Décalcomanies pour modélisme (avions, voitures)
- Décalcomanies eau pour véhicules (logos, autocollants)
- Décalcomanies thermocollantes pour textile
- Décalcomanies de sécurité (signalétique)
- Décalcomanies promotionnelles (publicitaires)
- Décalcomanies pour vitrines et enseignes
- Décalcomanies décoratives pour meubles
- Décalcomanies eau pour véhicules (logos, autocollants)
- Décalcomanies thermocollantes pour textile
- Décalcomanies de sécurité (signalétique)
- Décalcomanies promotionnelles (publicitaires)
- Décalcomanies pour vitrines et enseignes
- Décalcomanies décoratives pour meubles
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4908
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49089000