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Code SH 49040000 - partitions musicales manuscrites imprimées
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Partition dorchestre (édition originale)
- Livre de chants liturgiques médiévaux (manuscrit enluminé)
- Album de pièces pour piano (reliure cuir)
- Recueil de partitions avec illustrations (gravures)
- Manuscrit autographe dun compositeur
- Édition imprimée ancienne de sonates
- Partition de chœur avec annotations manuscrites
- Livre de chants liturgiques médiévaux (manuscrit enluminé)
- Album de pièces pour piano (reliure cuir)
- Recueil de partitions avec illustrations (gravures)
- Manuscrit autographe dun compositeur
- Édition imprimée ancienne de sonates
- Partition de chœur avec annotations manuscrites
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49040000
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4904
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49040000
1900-01-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
1900-01-29
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
1900-01-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09