Code SH 48149070 - papiers peints revêtements muraux vitrauphanies papier

Papiers peints et revêtements muraux simil. en papier, et vitrauphanies en papier (à l’excl. des produits des n° 481420 et 48149010)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers peints imprimés vinyle
- Revêtements muraux intissés
- Papiers peints lavables
- Vitrauphanies (papiers translucides)
- Revêtements muraux structurés (relief)
- Papiers peints pour peinture
- Papiers peints métallisés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4814 Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies 481490 Autres 48149010 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente 48149070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4814
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481490
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48149070
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48149070
2011: 48141000
➜
2012: 48149070
2011: 48149080
➜
2012: 48149070