Code SH 48115100 - papiers cartons plastifiés blanchis imprimés

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m², en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étiquettes alimentaires plastifiées pour produits surgelés
- Papier couchés PE pour emballage de produits laitiers
- Carton pour boîtes à pâtisserie anti-graisse
- Papier décoratif pour revêtement intérieur de meuble
- Feuilles pour présentoir publicitaire haute qualité
- Papier pour sachets de luxe (cosmétiques)
- Support pour graphisme extérieur résistant aux intempéries

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) 48115100 Blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481151
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48115100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48115100
2006: 48115100
➜
2007: 48115100

Changements en faveur de 48115100
2001: 48113100
➜
2002: 48115100
2001: 48239050
➜
2002: 48115100
2001: 48239090
➜
2002: 48115100
2006: 48115100
➜
2007: 48115100
2006: 48150000
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2007: 48115100