Code SH 48092000 - papiers autocopiants rouleaux feuilles

Papiers dits 'autocopiants', même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers autocopiants pour formulaires en continu (rouleaux)
- Papiers autocopiants pour factures multicouches (feuilles)
- Papiers autocopiants pour bons de livraison (CB, CFB)
- Papiers autocopiants pour carnets de tickets (NCR)
- Papiers autocopiants pour commandes en triple exemplaire
- Papiers autocopiants pour documents comptables (format A3)
- Papiers autocopiants pour bordereaux de suivi (rectangulaires >36 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Svenska SV
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Český CS
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Hrvatski HR
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4809 Papiers carbone, papiers dits autocopiants et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles 48092000 Papiers dits autocopiants

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4809
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480920
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48092000
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48092000
1993: 48092000
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1994: 48092010
1993: 48092000
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1994: 48092090

Changements en faveur de 48092000
2010: 48092010
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2011: 48092000
2010: 48092090
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2011: 48092000