Code SH 48059200 - papiers cartons non couchés rouleaux feuilles

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Carton couché simple face (pour emballage rigide)
- Carton gris kraft (pour conditionnement industriel)
- Carton blanc non couché (impression ou graphisme)
- Carton pour pelliculage (support pour transformation)
- Carton recyclé non enduit (écriture ou écolabel)
- Carton bulle (protection demballage)
- Carton pliant non couché (packaging léger)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre Autres 48059200 D'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480592
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48059200
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48059200
2003: 48059210
➜
2004: 48059200
2003: 48059291
➜
2004: 48059200
2003: 48059299
➜
2004: 48059200