Code SH 48042190 - papiers kraft sacs grande contenance écrus rouleaux

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'excl. des articles des n° 4802, 4803 et 4808 ainsi que des produits dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraft écru pour sacs dalimentation animale (rouleaux 100cm x 500m)
- Papier kraft écru pour sacs de ciment (rouleaux 120cm)
- Papier kraft écru pour sacs de granulés (qualité industrielle)
- Papier kraft écru pour grandes capacités (grammage 100g/m²)
- Papier kraft écru pour emballage lourd (en rouleaux de 70cm de large)
- Papier kraft écru non doublé pour sacs (rouleaux de 90cm, composition fibres mixtes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers kraft pour sacs de grande contenance 480421 écrus 48042110 Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480421
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48042190
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48042190
2001: 48042190
➜
2002: 48042190
2001: 48042190
➜
2002: 48239050
2001: 48042190
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48042190
2001: 48042190
➜
2002: 48042190