Code SH 48041912 - papiers cartons kraftliner conifères sulfate

Papiers et cartons pour couverture [kraftliner], non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids < 175 g/m² (sauf articles des n° 4802 et 4803)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraftliner blanc supérieur, 150 g/m², pour emballage alimentaire
- Rouleau de kraftliner mi-blanchi, 125 g/m², pour étiquettes extérieures
- Papier kraftliner coloré supérieur (beige), 160 g/m², pour enveloppes résistantes
- Kraftliner laminé écru/blanchi, 140 g/m², pour caisses imprimées
- Rouleaux de kraftliner teinté dans la masse (brun clair), 130 g/m²
- Feuilles de kraftliner écru/blanchi, 155 g/m², pour carton ondulé
- Kraftliner supérieur blanchi, 120 g/m², pour sacs haute résistance

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

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EL

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HU

PT

SK

SL

4804

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803

Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner

480419

Autres

Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

Composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré

48041912

Inférieur à 175 g

48041919

égal ou supérieur à 175 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4804

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480419

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48041912

-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48041912

2009: 48041911

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2010: 48041912

2009: 48041915

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