Code SH 48026200 - papiers cartons impression écriture

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier journal (coupé au format A4)
- Papier impression offset mécanique (brut)
- Papier demballage graphique recyclé
- Carton léger pour ébauche de dessin
- Papier pour édition bon marché (roman poche)
- Support pour impression numérique jet dencre grand public
- Cartonnette pour impression de tickets ou coupons

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 48026200 En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480262
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026200
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48026200
2006: 48026200
➜
2007: 48010000
2006: 48026200
➜
2007: 48026200
2016: 48026200
➜
2017: 48010000
2016: 48026200
➜
2017: 48026200

Changements en faveur de 48026200
2003: 48026210
➜
2004: 48026200
2003: 48026250
➜
2004: 48026200
2003: 48026290
➜
2004: 48026200
2006: 48023000
➜
2007: 48026200
2006: 48026200
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2007: 48026200
2016: 48026200
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2017: 48026200