Code SH 48025700 - papiers impression écriture cartons graphiques

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté <= 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais <= 150 g, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier offset blanc (couramment pour limpression) - Papier pour affiches (non couché, grammage adapté) - Feuilles pour impression jet dencre (qualité graphique) - Papier pour dessin ou écriture (type laser performant) - Carton léger pour packaging graphique (blanc, non couché) - Feuilles pour impression de formulaires continus (bandes non perforées) - Papier pour impressions monochromes haut débit (grammage spécifié)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48025700 Autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480257
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025700
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48025700
2006: 48025700
2007: 48025700

Changements en faveur de 48025700
2001: 48025280
2002: 48025700
2001: 48235990
2002: 48025700
2001: 48235910
2002: 48025700
2001: 48056090
2002: 48025700
2001: 48052990
2002: 48025700
2001: 48052300
2002: 48025700
2001: 48052290
2002: 48025700
2001: 48052100
2002: 48025700
2006: 48023000
2007: 48025700
2006: 48025700
2007: 48025700