Code SH 48025680 - papiers graphiques cartes perforation feuilles

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais <= 150 g, n.d.a. (sauf dont un côté mesure 297 mm et l'autre 210 mm [format A4])

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier offset standard (A3 ou inférieur)
- Papier pour imprimante jet dencre (en ramettes, hors A4)
- Papier couché léger pour écriture manuscrite
- Papier à dessin pour graphisme (feuilles de formats spécifiques)
- Carton léger pour affiches (sans couchage)
- Papier journal en feuilles (hors rouleaux)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

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BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4802

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)

Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

480256

D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

48025620

Dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4)

48025680

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4802

5 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480256

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48025680

-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48025680

2006: 48023000

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2007: 48025680

2006: 48025690

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