Code SH 46019905 - tresses bandes matières non végétales

Tresses et articles simil. en matières à tresser non végétales, même assemblés en bandes (à l'excl. des ficelles, cordes et cordages ou des parties de chaussures ou de coiffures)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tresses de fibre de verre (assemblage de bandes)
- Tresses en filaments de polypropylène (natte industrielle)
- Tresses en fibre de carbone (non tissées)
- Tresses métalliques souples (alliage de cuivre)
- Tresses de polyester (largeur > 10 mm)
- Tresses en fibres de basalte (assemblage continu)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) Autres 460199 Autres 46019905 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460199
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46019905
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 46019905
2001: 46011090
2002: 46019905