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Code SH 43023099 - pelleteries assemblées tannées

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières (à l’excl. des pelleteries de lapins, de lièvres et de phoques et d'otaries; des peaux dites [allongées]; des vêtements et autres articles en pelleteries)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux de mouton entières, assemblées par couture (tapis)
- Bandes de peaux de renard assemblées en panneaux (décor mural)
- Chutes de peaux de vison assemblées en carrés (couture)
- Pattes de peaux de chinchilla cousues en bande (ornement)
- Têtes de peaux de castor assemblées (bordure)
- Queues de peaux dastrakan assemblées (garniture)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4302

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

430230

Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés

Autres

43023025

De lapins ou de lièvres

43023099

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

43 Restrictions commerciales et politique

Position 4302

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430230

16 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43023099

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)