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Code SH 43022000 - pelleteries tannées morceaux déchets chutes

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés, de pelleteries tannées ou apprêtées

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux de renard (coupées, non cousues)
- Pattes dhermine (en paquets)
- Queues de vison (non travaillées)
- Têtes dastrakan (issues de rebut)
- Chutes de lapin teinté (découpes)
- Pattes de chinchilla (tannées)
- Morceaux de loutre (non assemblés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

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BG

CS

EL

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PT

SK

SL

4302

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

43022000

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

43 Restrictions commerciales et politique

Position 4302

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430220

22 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43022000

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)