Code SH 42021250 - valises mallettes matières plastiques moulées

Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en matière plastique moulée
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Valises rigides moulées (ABS/polycarbonate)
- Mallettes de toilette rigides moulées
- Mallettes porte-documents rigides moulées
- Valises cabine rigides moulées
- Coffres de voyage rigides moulés
- Valises rigides moulées à 4 roues
- Serviettes rigides moulées pour ordinateur portable

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 420212 à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 42021250 En matière plastique moulée

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420212
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42021250
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19