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Code SH 40059900 - caoutchouc mélangé non vulcanisé formes primaires
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'excl. des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- SBR (styrène-butadiène) mélangé
- Caoutchouc naturel mélanges non vulcanisés en balles
- Caoutchouc synthétique mélangé non vulcanisé en plaques
- Bandes en caoutchouc mélangé non vulcanisé
- Feuilles de caoutchouc mélangé non vulcanisé
- Caoutchouc naturel mélanges non vulcanisés en balles
- Caoutchouc synthétique mélangé non vulcanisé en plaques
- Bandes en caoutchouc mélangé non vulcanisé
- Feuilles de caoutchouc mélangé non vulcanisé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4005
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400599
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40059900
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06