Code SH 39207380 - acétate de cellulose plaques feuilles

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; pellicules en rouleaux ou en bandes; revêtements de sols, de murs ou de plafonds)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles dacétate de cellulose pour impression 3D (film)
- Feuille pour thermoformage demballage (calibre standard)
- Lame pour prototypage industriel (découpe)
- Pellicule pour filtres optiques (grade technique)
- Plaque pour fabrication de masques de soudure (rectangulaire)
- Film pour supports daffichage (non adhésif)
- Bandes pour accessoires de mode (découpe simple)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières En polymères du chlorure de vinyle En polymères acryliques En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters En cellulose ou en ses dérivés chimiques 392073 En acétate de cellulose 39207310 Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photographie 39207380 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392073
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39207380
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39207380
2009: 39207350
2010: 39207380
2009: 39207390
2010: 39207380