Code SH 39204910 - pvc feuilles plastiques rigides

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6% de plastifiants, d'une épaisseur <= 1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de de sols, murs ou plafonds du n° 3918)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles rigides en PVC pour impression
- Pellicules de conditionnement alimentaire
- Bande transparente pour couverture de serre
- Feuille décorative pour adhésif mural
- Pellicule transparente pour emballage
- Film de protection pour étagères
- Film pour fabrication de chemises à rabat

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières En polymères du chlorure de vinyle 392049 Autres 39204910 D'une épaisseur n'excédant pas 1 mm 39204990 D'une épaisseur excédant 1 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392049
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39204910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39204910
2001: 39204111
2002: 39204910
2001: 39204211
2002: 39204910