Code SH 39191012 - bandes adhésives plastiques caoutchouc

Bandes en poly[chlorure de vinyle] ou en polyéthylène, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives, en rouleaux d'une largeur <= 20 cm
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ruban adhésif technique de masquage
- Bande de jointage pour étanchéité
- Ruban de conditionnement pour emballage
- Feuille de transfert adhésive pour signalétique
- Ruban détanchéité pour fenêtres
- Bande de fixation pour câbles
- Ruban de Soudure pour tuyauterie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux 391910 En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé 39191012 En poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène 39191015 En polypropylène 39191019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3919
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391910
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39191012
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39191012
2009: 39191011
➜
2010: 39191012
2009: 39191013
➜
2010: 39191012