Code SH 39162000 - monofilaments polymères chlorure de vinyle

Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères du chlorure de vinyle

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Profilés en PVC rigide pour menuiserie
- Joncs ronds en PVC pour rideaux
- Bâtons carrés en PVC pour bricolage
- Monofilaments aplatis en PVC pour clôtures
- Profilés en PVC souple pour joints détanchéité
- Joncs extrudés en PVC pour mobilier de jardin
- Bâtons structurés en PVC pour revêtements muraux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques 39162000 En polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3916
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39162000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 39162000
1993: 39162000
1994: 39162010
1993: 39162000
1994: 39162090

Changements en faveur de 39162000
2009: 39162010
2010: 39162000
2009: 39162090
2010: 39162000