Code SH 39059910 - polyvinyl formal polymère primaire

Poly[formal de vinyle], en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes simil., d'un poids moléculaire >= 10.000 mais <= 40.000 et contenant en poids >= 9,5% mais <= 13% de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et >= 5% mais <= 6,5% de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poudre granulométrique 40-100 mesh
- Granulés techniques 2-4 mm
- Flocons industriels
- Morceaux pour dissolution/solutions
- Pastilles pour formation de film
- Paillettes pour mélanges/formulation
- Blocs irréguliers broyables

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
Lietuvių kalba LT
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Svenska SV
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Český CS
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Slovenščina SL

    3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires Poly(acétate de vinyle) Copolymères d'acétate de vinyle Autres 390599 Autres 39059910 Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids: – 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et, – 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique 39059990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3905
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390599
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39059910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39059910
1996: 39059900
➜
1997: 39059910