Code SH 38252000 - Boues d'épuration

Boues d'épuration

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boues dépuration primaires (décantation)
- Boues dépuration biologiques (traitement secondaire)
- Boues dépuration stabilisées (digérées anaérobies)
- Mélange de boues dépuration primaires et secondaires
- Boues dépuration séchées ou déshydratées (thermiquement)
- Boues dépuration urbaines non conditionnées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre 38252000 Boues d'épuration

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382520
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38252000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38252000
2001: 38249095
2002: 38252000