Code SH 37050010 - pellicules photographiques offset développées

Pellicules photographiques, impressionnées et développées, pour la reproduction offset

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicules négatives développées pour plaques offset (CMJN)
- Pellicules tramées développées pour impression offset
- Films de sélection de couleurs pour offset (séparations)
- Pellicules positives développées pour plaques offset
- Films dimages développés pour clichés offset
- Pellicules de typographie développées pour offset
- Films de montage développés pour plaque offset (format grand)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    370500 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques 37050010 Pour la reproduction offset

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3705
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370500
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37050010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37050010
2016: 37051000
2017: 37050010