Code SH 37023191 - Négatifs, film, couleur

Négatifs de film couleur d'une largeur >= 75 mm mais <= 105 mm et d'une longueur >= 100 m destinés à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané, sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicule couleur type 107 (largeur 81.5 mm, 100m)
- Film négatif couleur pour appareil instantané (largeur 85 mm, 120m)
- Rouleaux de film Polacolor (largeur 90 mm, 100m)
- Pellicule négative couleur 85mm pour film instantané (105m)
- Négatif couleur pour fabrication de pack film (largeur 80 mm, 110m)
- Rouleau de film instantané négatif (largeur 95 mm, 100m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm 370231 Pour la photographie en couleurs (polychrome) 37023191 Négatif de film couleur: – d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm et, – d'une longueur de 100 m ou plus destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané 37023197 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370231
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023191
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37023191
1996: 37023190
➜
1997: 37023191